Les conditions de souscription à une assurance temporaire
Le contrat d’assurance temporaire peut être souscrit dans plusieurs cas. On évoque une liste non exhaustive des cas les plus fréquents et les plus récurrents.
- En cas de séjour temporaire à l’étranger
- En cas de déplacement temporaire
- En cas de véhicule en transit de France à un pays étranger, chose qui est valable uniquement si immatriculé en France
- En cas d’achat du véhicule aux enchères, à un négociant automobile ou à une tierce personne
- En cas d’un véhicule immobilisé par la police ou en fourrière
- En cas d’un véhicule destiné à l’exportation …
Le contrat d’assurance auto temporaire peut être souscrit en ligne pour les véhicules
« standards » et pour les « bons » conducteurs, c'est-à- dire ceux qui n’ont pas de coefficient
malus trop élevé. Ce contrat d’assurance couvre comme garanties la responsabilité civile
automobile et la garantie défense pénale et recours suite à un accident
Les obligations du souscripteur
Pour souscrire au contrat d’assurance auto temporaire, le souscripteur du contrat doit être une personne physique ou une personne morale, le souscripteur peut être différent du conducteur principal sur le contrat.
Le conducteur de l’automobile doit obligatoirement être une personne physique âgée au minimum de 23 ans et 80 ans au maximum. Dans le cas où le conducteur a 70 ans ou plus, il doit justifier par un relevé d’information d’au moins 36 mois d’antécédents par rapport à la date de souscription du contrat d’assurance provisoire. Il doit également être titulaire d’un permis de conduire français ou étranger délivré à titre permanent depuis au moins 2 ans sur le territoire français.
Le contrat d’assurance temporaire comporte une clause de conduite exclusive dédiée uniquement à la personne désignée sur le contrat et éligible de conduire le véhicule en question.
Assurance
Santé
Assurance
Auto
Assurance
Moto
