L’assurance auto temporaire : La loi Chatel
Avant la mise en place de plusieurs lois qui défendent en premier lieu les intérêts des assurés, nouscitons la loi Hamon et la loi Chatel, l’article sera consacré à fournir plus d’éclaircissements concernantla loi Chatel mise en vigueur en Août 2005 et ce qu’elle a pu rapporter en faveur des assurés enouvrant la marge à plus de concurrence entre les assurés.
Mais comment ?
Il serait préférable avant tout de mentionner que la loi Chatel s’applique surtout aux contrats à duréedéterminée, il peut d’agir de quelques jours, quelques mois ou encore quelques semaines d’unedurée maximale de 3 mois renouvelable selon le besoin de chaque client. Il est maintenant devenuobligatoire aux compagnies d’assurance d’informer leurs clients à la date d’échéance et avant larésiliation de tout contrat en envoyant un préavis dans un délai qui commence de 3 mois jusqu’à 15jours au plus tard.
Cette période a pour but de donner un délai suffisant à l’assuré de considérer cette demande etensuite de décider de sa volonté ou pas de résilier le contrat d’assurance. Si l’assureur ne reçoitaucune réponse de la part de l’assuré cela exprime sa volonté de renouveler le contrat, si c’estl’inverse, l’assureur reçoit donc une demande de résiliation de contrat. En revanche, si la compagnied’assurance ne se conforme pas aux règles mises en place par la législation et n’envoie aucun préavisà son client, l’assuré à alors le droit de résilier son contrat sans avoir à être sanctionné ni à payer dessurprimes. De manière générale, les contrats assurance auto temporaires, provisoire ou à duréedéterminé sont mécaniquement renouvelés à la date anniversaire de ce dernier, ils sont appelés descontrats à tacite reconduction. Nous pouvons dire qu’auparavant ils jouaient plutôt au profit desassureurs.
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