La suspension du permis et l’assurance auto résiliée
Qu’il s’agisse d’une suspension ou d’une rétention du permis de conduire, son retrait a comme conséquence l’annulation des garanties de l’assurance automobile. Dans le cas d’une infraction responsable de la part du conducteur, son permis peut lui être retiré parun agent verbalisateur.
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur : Est-il un droit ?
Vous en êtes certainement au courant, la loi française oblige tout conducteur à souscrire une assurance automobile pour avoir la possibilité de conduire un véhicule à moteur. L’assurance n’est pas la seule condition pour la conduite d’une voiture, la possession du permis fait également partie des nécessités. Ainsi, il sera logique de se poser des questions à propos du futur de votre contrat d’assurance auto après un retrait de permis de conduire.
Important :
En cas de retrait de votre permis, vous devez automatiquement informer votre compagnie d’assurance.
Selon la loi qui régit l’assurance automobile, tout assureur a l’entier droit de résilier le contrat d’assurance auto en cas de suspension ou de retrait définitif du permis.
La majoration de la prime d’assurance :
La compagnie d’assurance peut opter pour une autre option, celle de la majoration de la prime d’assurance auto. En effet, d’après l’article A335-9- 2 du code des Assurances, un assureur peut appliquer une majoration qui ne peut pas dépasser les pourcentages suivants :
Pour les conducteurs responsables d’un accident qui a mené à une suspension ou annulation du permis :
1. Dans le cas d’une suspension de 2 à 9 mois, une majoration de 50% s’appliquera,
2. Dans le cas d’une suspension qui dépasse les 6 mois, la majoration peut aller jusqu’à 100%,
3. Dans le cas d’une annulation d’une durée de plus de 2 mois au cours de la même période de référence, la majoration peut atteindre les 200%.
Bon à savoir : Après une assurance auto résilié, il sera peut être compliqué de retrouver un nouvel assureur pour vous souscrire un contrat d’assurance auto. Et si vous arrivez à en trouver, la valeur de la prime peut être exorbitante. D’où la nécessité de faire appel aux services des comparateurs d’assurance ou des courtiers en assurance.
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