Conducteur résilié : Droits et obligations
La résiliation est généralement due à plusieurs causes et motifs qui sont réglementés par la loi, ce quiimplique en cas de tout abus ou infraction des pénalités sévères.
Assurance auto résiliée : Que faut-il savoir ?
La première des choses à savoir est l’obligation de disposer d’une assurance auto. Même étantrésilié, il est impératif de retrouver une nouvelle assurance auto dans les plus brefs délais pourpouvoir à nouveau être en mesure d’utiliser son véhicule. Quoique tout le monde sait que couvrirnotre véhicule en étant déjà résilié n’est pas du beurre. Avec les nouvelles lois qui ont vu le jour, ellesont contribué considérablement à améliorer la situation surtout au profit des assurés qui ont eu droita plus de facilités.
Nous nous intéresserons surtout à la résiliation hors échéance, c’est le fait de mettre fin à un contratd’assurance avant la date anniversaire de celui-ci. Etant dans cette situation, la loi vous donne ainsi ledroit de résilier votre contrat dans cas suivants.La première situation est celle ou les primes sont majorées, beaucoup de compagnies ne conçoiventpas ce point dans leur contrats, il est donc plus astucieux de la part de l’assuré de vérifier si c’est lecas ou pas.
Deuxièmement, la compagnie d’assurance est en plein droit de vous résilier pour sinistre en d’autrestermes, si jamais vous êtes en position d’avoir commis plusieurs accidents ou que si vous conduisezen état d’ivresse, ou si vous enfreignez le code de la route, ces éléments mets toutes les chances àl’avantage de l’assureur.Troisièmement, il y a ce qu’on appelle les facteurs aggravants qui se caractérise par undétournement de l’usage auquel est destiné le véhicule à la base, le changement du conducteurprincipal…etc.
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