Actualité de l'assurance auto classique ou résiliée

Quels sont les changements qu’a connus l’assurance auto résiliation ?

Publié le 24/11/2016

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Il est à savoir que théoriquement, les contrats d'assurance auto sont susceptibles d'être résiliés autant par les assureurs que par l'assuré lui- même. Dans le premier cas de figure, la résiliation est cadrée par des normes légales à savoir à la date d'échéance du contrat, le non-paiement des cotisations ou encore un risque qui s'aggrave ou une fausse déclaration.

Dans le deuxième cas de figure, ledit assuré est en mesure de résilier son contrat assurance auto sous motif que ce dernier ait dépassé la durée d'un an après souscription. On parle là notamment de la loi Hamon. Pour ce fait l'assureur est dans l'obligation d'envoyer une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Passé ces délais, le contrat d'assurance auto n'est pas résilié. Cette loi offre, en effet, une certaine liberté à l'assuré, privilégie la concurrence entre les assureurs et tend, de ce fait, à simplifier la procédure de l’Assurance auto résiliation.

Résiliation assurance auto temporairePar ailleurs, Il existe d'autres possibilités où l'assuré n'a pas à attendre la date d'échéance du contrat pour pouvoir résilier ce dernier, on parle notamment de cas de forces majeures par exemple lorsqu’il s’agit d’un changement de situation (retraite, déménagement, mariage, etc.) ou alors de vente ou de lègue d'héritage, ou encore lors de la perte totale du bien assuré. Dans cette dernière éventualité si la perte totale résulte d’un événement non couvert le contrat d’assurance est abrogé automatiquement. L’assureur est tenu de rembourser le restant de la cotisation perçu pour la période à courir. Le contrat d'assurance peut aussi être résilié après une augmentation décidée par la compagnie d'assurance un ou deux mois après le dépôt de la demande.

Ceci-dit, maintenant que les règles sont clairement fixées par la loi, les deux parties sont ainsi contraintes de gérer les contrats tout en tenant compte des dispositions citées.

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