Quand est-ce que la résiliation peut avoir lieu ?
Une résiliation d’assurance auto n’est pas toujours à la demande du conducteur. La compagnied’assurance peut un jour décider illégalement de vous résilier pour une raison. Nous citons l’exempled’une augmentation de risques ou le cas échéant, un comportement malhonnête d’un assuré.
Une résiliation peut se justifier par :
- un nombre trop important de sinistres,
- une fausse déclaration,
- une tentative de fraude,
- un retrait de permis,
- ou le défaut de paiement des cotisations qui peut induire à une assurance auto résilié nonpaiement.
Quelles actions à entreprendre ?
Parfois, les raisons d’une résiliation peuvent être inconnues ou injustifiées. L’assuré a donc le droitd’entreprendre des actions de négociation mais aussi d’engager une action en justice. Cependant, cegenre de méthodes peuvent s’avérer très longue et implique une non utilisation du véhicule duranttoute la période de procédure, du fait du caractère obligatoire de l’assurance auto, ceci d’une part.
D’autre part, la démarche de recherche d’un nouvel assureur s’avère très complexe. A cet effet, lemotif de résiliation est inscrit dans le fichier de résiliation automobile de l’Agira pendant 2 ans sauf sil’assureur vous a résilié pour les motifs suivants : soit pour sinistre, le délai s’élève alors à 5 ans oupour le non paiement des cotisations, l’information est alors supprimé dès que la personne concernéai réglé les frais qui lui sont acquittés. Il est à préciser que le fichier de résiliation est consulté partoutes les compagnies et courtiers d’assurance.
Quelque soit le risque induit et allant du fait que c’est une obligation pour pouvoir conduire, chaqueconducteur a le droit de bénéficier d’une assurance. Néanmoins, une résiliation entreprise par unassureur peut inciter d’autres à refuser la demande d’un résilié.
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